Le tribunal de grande instance de Lille a annulé en avril un mariage entre musulmans "pour erreur sur les qualités essentielles" de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité.Cette décision a suscité de vives réactions dans le monde politique et associatif. Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l'homme avait découvert le soir des noces, le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas et l'avait annoncé à ses proches vers 04H00 du matin. Le père de l'époux aurait alors ramené la jeune femme chez ses parents, estimant sa famille "déshonorée", selon le récit publié dans la revue juridique le "Recueil Dalloz" cité par le quotidien Libération.
cliquez sur le lien: PETITION DE "NI VIERGES NI SOUMISES"
Le mari, un ingénieur d'une trentaine d'années, avait décidé dès le lendemain de se séparer de son épouse et l'avait assignée en justice le 26 juillet 2006. "On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel (...) J'ai opté pour la procédure de "nullité relative" car c'est celle qui correspond le mieux à la situation, a déclaré à l'AFP l'avocat de l'époux Me Xavier Labbée. "Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage comme l'infidélité. Ici, il y a un vice dès le départ", a-t-il expliqué.
Le tribunal a annulé l'union, estimant que l'époux l'avait conclue "sous l'empire d'une erreur objective" qui "était déterminante dans son consentement". Une décision basée surl'article 180 du code civil, qui stipule que "s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage" dans un délai de cinq ans. Le jugement est "parfaitement logique" car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti",a estimé Me Labbée.
La secrétaire d'Etat au droit des femmesValérie Létard a déclaré dans un communiqué être "consternée de voir qu'aujourd'hui en France certaines dispositions du code civil conduisent, par l'interprétation qui peut en être faite, à une régression du statut de la femme". "Une telle décision est une atteinte à l'intégrité des femmes et une violation aux droits fondamentaux de tout individu", est-il ajouté dans le communiqué, soulignant que "cette réalité est d'autant plus choquante que le gouvernement multiplie les mesures en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes". Le député UMP Jacques Myard a exprimé son "indignation" face à une décision "choquante (qui) avalise un intégrisme archaïque". Le PS a dénoncé un jugement "atterrant" qui "bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre, librement, comme les hommes, leur sexualité" et le PCF l'a qualifiée de "scandaleuse" L'association Ni putes ni soumises a évoqué une "régression" et une "fatwa" contre la liberté des femmes, exprimant son amertume "de savoir qu'en France la virginité peut être considérée comme une "qualité essentielle" et a réclamé un changement législatif.Elisabeth Badinter
s'est déclarée "horrifiée" par cette régression du statut des femmes.
Le procureur de Lille Philippe Lemaire a déclaré à l'AFP que le jugement était "assez conforme à la jurisprudence classique", insisté sur le fait que les deux époux étaient "d'accord". Le problème de la virginité "focalise un peu le débat, mais, selon ce magistrat, la question ce n'est pas la virginité, c'est la liaison qu'elle a eue avant et qui a été cachée." "C'est le mensonge qui motive la décision du juge", a souligné le procureur Lemaire. La Chancellerie a affirmé n'avoir "pas le souvenir" d'une annulation pour mensonge sur la virginité, même si les annulations pour mensonges sur "des éléments de personnalité" d'un des conjoints sont loin d'être rares. Parmi ces "erreurs" figurent essentiellement la découverte après le mariage que le conjoint est divorcé, qu'il a menti sur sa nationalité, qu'il fait l'objet d'une mesure de curatelle ou qu'il n'est pas apte à avoir des relations sexuelles normales.
réponse au capitaine 2000
Les communautaristes et les extrémistes religieux de tous bords œuvrent sans cesse pour que ces traditions persistent. Je voudrais répondre à "captain200" qu'une écrasante majorité de français condamnent le sort fait à cette jeune fille; le tribunal condamne avec elle des millions de jeunes filles qui vivent en permanence sous la pression et le poids des traditions patriarcales.La laïcité,le droit des femmes,l'intégrisme, la république...ce n'est pas un "mélange" comme tu le dis mais c'est une saine réaction devant des dérives sexistes qui datent d'un autre siècle et les termes "femmes, intégrisme, république, laic" doivent plus que jamais nous interroger sue les évènement que nous vivons.
Comment peux tu penser que c'est une bonne solution pour cette jeune femme alors qu'elle est montrée du doigt par tous et qu'il est presque certain que les pressions ont tu être fortes pour qu'elle accepte cette solution, répudiée, vilipendée, on lui a même enlevé son libre arbitre.Cette affaire soulève le voile sur les situations dramatiques que vivent les femmes et pas seulement dans nos quartiers populaires .
Les femmes victimes de l’obscurantisme, du poids des traditions, de l'oppression vont certainement apprécier ton conseil d'aller vivre dans leur coin, car c'est elles que tu mets au coin, pas les ex-maris.
Rédigé par : Dom. | 05 juin 2008 à 18:27
Cette affaire est délicate...
On mélange tout en ce moment, laïcité, droit des femmes, intégrisme, république, justice, etc. Le couple a divorcé, à l'amiable, je crois que pour la jeune femme c'était la solution la plus juste pour ne pas être vilipendée par sa famille et ses beaux-parents pendant des années... Cela veut dire que le Tribunal a accepté une décision commune, des deux mariés... Il n'a pas tranché en faveur de l'un ou de l'autre... Perso, je préfère que chacun reparte dans son coin faire sa vie plutôt qu'un jugement les oblige à vivre ensemble ...
Rédigé par : captain200 | 05 juin 2008 à 16:36
Cette question est aussi a rapporter des évolutions sur l'organisation future des services publics car au niveau européen les SSIG introduisent le principe de " privatisation" dans le cadre du mieux disant...! Et donc les associations privées non lucratives confessionnelles vont reprendre force et vigueur pour aller s'occuper des populations "pauvres", il n'y a déjà plus de médecins dans les plannings familiaux, les droits des femmmes régressent depuis plusieurs années malgré les apparences comme l'ensemble des droits sociaux, on ne parle plus de salaires mais de pouvoir d'achat..Nous nous éloignons de Condorcet et de La Rochefoucault Liancourt.
Rédigé par : Alain | 05 juin 2008 à 13:58
Il est vrai qu'il est très inquiétant l'avenir pour nos enfants et pas seulement pour nos filles.
Je n'ai qu'un garçon et je ne lui souhaite pas un avenir où la femme n'a pas une place entière et reconnue.
Je ne lui souhaite pas un avenir où il devra courber la tête devant la croyance des autres.
Et pourtant j'ai peur.
quand je lis chaque jour les messages qui se promènent sur ce blog ou un autre.
quand j'entends que la justice se prononce sur des sujets concernant la virginité des femmes.
J'avais pour ma part ce désir profond de la garder pour un seul homme.
Je ne l'ai pas fait. Je ne me sens pas sale pour autant ni indigne de qui que ce soit.
Bonsoir
Rédigé par : Cécile | 03 juin 2008 à 20:13
Karima, je suis mère de tois garçons garçons je ne devrais pas trop me faire de soucis pour ce genre de cas, vu que je n’ai pas de fille, mais je n’ose pas imaginer l’avenir des jeunes filles en Europe, si la France, pays de liberté, d’égalité et d’espoir, ouvre la porte à ces genres de pratiques.Surtout lorsque l’on sait combien de filles se font reconstruire leur hymen avant leur mariage, en France métropolitaine !!!
Rédigé par : Joëlle | 03 juin 2008 à 17:12
Le fait de rester vierge avant le mariage ou une vie entière comme les religieuses d'un carmel est une démarche personnelle qui ne regarde pas le législateur dans un pays qui est encore laïc.Ce qui est essentiel , c'est que ce jeune couple était musulman.Inutile d'être hypocrite, les familles qui se préoccupent encore de savoir si la mariée était vierge sont désormais plutôt musulmanes. Mais il ne s’agit pas forcément de familles intégristes. Ce qui est peut-être encore plus consternant. Les jeunes femmes que l’on soumet à ce test de la virginité ont grandi en France, ne porte généralement pas le voile. Elle ne se plie à cette coutume par peur de fâcher leur famille ou d’avoir mauvaise réputation. Cette obsession familiale tient moins à la religion qu’au fait d’avoir émigré après les années 70, de ne pas avoir connu Mai 68, le mouvement de libération des femmes et de vivre dans une image totalement figée des coutumes patriarcales de son pays d’origine. Ce qui est choquant, donc, c’est moins le jugement de Lille que la persistance épuisante de coutumes sexistes. Reste à savoir comment ce jugement sera perçu par toutes celles à qui l’on donne le sentiment que mentir sur sa virginité est une faute, même aux yeux des tribunaux de la République.
Rédigé par : réponse à Karime (anonyme) | 03 juin 2008 à 11:20
Mais vous êtes tous stupides là dessus,la virginité équivaut à ne pas considérer sa future moitié comme un numéro et c'est tout le contraire de ce que vous dites ici.C'est une façon de considérer l'autre comme respectable en n'ayant pas papillonné, en n'ayant pas fait du sexe, le centre de sa vie.Cette obligation de respecter l’autre pèse bien sûr sur les hommes également.
Ce qui m'inquiète le plus, je l'ai déjà dit, c'est que l'on ringardise les vierges et que la femme est considérée comme un objet sexuel.
Rédigé par : Karima | 03 juin 2008 à 01:07
J'aime bien l'illustration avec les blanches colombes: tout un programme.Je pense à cette jeune femme: on dit qu'elle a "reconnu sa virginité" et qu'elle a " préféré l'annulation du mariage" plutot que le divorce mais on peut imaginer les pressions qui on du entourer cette décision.On ne nous fera pas croire qu'elle a son libre arbitre.
Nous vivons théoriquement dans un pays laïc ou chacun n'a pas de compte à rendre sur sa sexualité à l'intérieur de l'état y compris devant la justice et là il y a des choses difficiles à comprendre.
Rédigé par : marie christine. | 03 juin 2008 à 00:33
Cette affaire de jugement pour virginité me scandalise et me choque profondément.Je me demande pourquoi on s'occupe en france des coutumes d'autres pays de la planete car tout le monde sait que c'est la véritable question qui se pose: le non respect des traditions religieuses qu'on essaie de nous convaincre par une explication d'un article de loi que l'on adapte à cette situation pour la première fois.En France on ne prend jamais en compte la virginité pour le mariage et heureusement parce qu'avec tous les divorces et dont les remariages, il va y avoir de nombreuses demandes.
Rédigé par : Cécile G. | 01 juin 2008 à 23:28
Bonjour Anette,
j'ai moi aussi écouté Elisabeth Badinter. J'ai entendu également cette phrase concernant la justice et les femmes.
Il est dommage de la sortir du contexte. En aucun cas il n'était question ici de demander à la justice de se prononcer en faveur des femmes en discriminant.
Quel besoin permanent avez-vous, vous, autres femmes, de dénigrer le féminisme, comme s'il était un poison...
On n'ose même pas en dire autant du communisme qui l'a été réellement, lui !
Féminine oui, mais féminine à ma manière, grâce au féminisme, je remercie celles qui ont osé.
Cécile, féminine et féministe, amoureuse des Hommes.
Rédigé par : Cécile | 31 mai 2008 à 23:01
J'ai écouté l'ntervention d'Elisabeth Badinter elle disait son indignation par rapport au jugement qui prononce l'annulation d'un mariage pour cause de "non-virginité" de l'épouse. Il faut dire que cette décision est tout à fait surprenante en cette fin de mois de mai où on n'arrête pas de parler du 40e anniversaire des évènements de mai 68. Et chacun en pensera ce qu'il a envie d'en penser.
Toutefois, j'ai été complètement éberluée d'entendre Madame Elisabeth Badinter, vraiment très indignée"..... je pensais que la Justice était pour les femmes....." Les hommes qui ont connu des divorces "ruineux" (quels qu'aient été leurs revenus) apprécieront....
Et bien moi, j'espère que la Justice est .......... POUR LA JUSTICE. Je trouve assez inquiétant que quelqu'un comme BADINTER, philosophe, puisse laisser "échapper" une telle énormité. Et je m'insurge totalement contre cette idée d'une justice qui n'aurait de justice que le nom.
Au fait, je suis une femme. et que je ne suis pas "féministe". Féminine me suffit.
On est le 31: le moi de mai est fini, comme celui de 68.
Daniel MERCI POUR TON BLOG même si il ne plaît pas à tout le monde.Je viens le lire chaque fois que je suis prévenue d'une nouvelle note.
Rédigé par : Annette | 31 mai 2008 à 17:22
Dans la logique les personnes prétendant être musulmanes, n'ont pas le droit d'avoir un vice caché vis à vis de leur virginité.
Car sachez qu'un homme musulman a le droit de ne pas être vierge, de plus le jour des noces rien n'est visible pour les hommes, quant à la femme elle sait pertinemment que si elle a perdu sa virginité avec un autre homme, elle est répudiée automatiquement dans les jours suivant son mariage, ou le lendemain des noces. Cependant ce n'est pas une affaire de justice, elle reste personnelle.
Rédigé par : la kabyle | 30 mai 2008 à 21:03
Voila la morale et la religion réintroduites dans les salles d'audiences: vive 2008, quel beau début de siècle !
Rédigé par : anonyme | 30 mai 2008 à 20:16
Comment un tribunal peut rendre ce genre de jugement dans un pays laique qui s'est battu pour les droits de l'homme et le statut de la femme ?
Comment des personnes responsables peuvent bafouer l'intimité d'une femme qui n'a eu d'autre faute que d'avoir disposé de son corps ?
Comment peut on parler de mensonge ?
Mensonge en terme de valeur marchande. Tromperie sur la marchandise ?
Quelle régression sur les valeurs humaines.
Comment la justice française peut cautionner cette démarche ?
Maitenant je me pose la question , et si l'inverse était arrivé : la valeur virgnité pour un homme.....
Rédigé par : Chantale | 30 mai 2008 à 10:57
Atterrant, ce jugement ! Et encore plus l'explication des juges, qui mettent sur le même plan tous les "mensonges".
Nous régressons à grande vitesse
J'ai rédigé un billet d'humeur sur le sujet sur mon blog:
http://lilbesac.canalblog.com/
Rédigé par : Liliane | 30 mai 2008 à 08:58
De toute évidence, c'est une décision d'un tribunal civil qui s'appuie sur un fondement religieux:il ne faut pas être dupes et alors la laïcité en prend un sérieux coup.D'autre part,c'est un jugement "machiste "personne ne se pose la question de savoir si l'époux était lui -même vierge ? le code civil est donc plus sévère pour la femme et indulgent pour l'homme ? Mais il est vrai que le code civil a été une création de Napoléon 1er et ce dit code à l'origine ne définissait-il pas la femme comme un être non majeur ?CQFD :un retour en arrière de plus de 220 ans ?Il est à se demander si les français réalisent vraiment ce qui s'est passé à Lille: une régression pour les femmes et une illustration d'un communautarisme qui va isoler encore plus certaines jeunes filles.Bravo madame Badinter pour votre courage :il y a d'autres femmes célèbres souvents promptes à l'indignation que je n'ai pas entendues.
Dominique
Rédigé par : Dom. | 30 mai 2008 à 05:03